Loi CRPR
24 août 2021
Loi confortant le respect des principes de la République: un arsenal complet d’outils pour lutter contre le séparatisme et défendre les valeurs de la République.
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Création des CLIR
27 novembre 2019
Les Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire prennent appui sur l’expérience positive acquise dans le cadre des plans de lutte contre la radicalisation lancée sur 15 quartiers en 2018.
Read moreCIPDR : bilan d’un an de travail et perspectives
11 avril 2019
Tenue à Strasbourg d’un CIPDR sous la présidence du Premier ministre, un an après la mise en œuvre du PNPR : l’occasion de dresser un bilan et de définir 4 nouveaux axes d’action en lien avec la prévention de la délinquance.
Read moreLe Plan National de Prévention de la Radicalisation
23 février 2018
Premier plan exclusivement dédié à la prévention de la radicalisation, le PNPR est un plan interministériel (mobilisation de 20 départements ministériels) qui assure une prévention de la radicalisation de l’amont à l’aval, soutenue par une large mobilisation (État, collectivités territoriales et société civile) qui se nourrit de l’expérience du terrain. Le Plan s’articule autour de 5 grands axes et 60 mesures: (en savoir plus) Prémunir les esprits face à la radicalisation Compléter le maillage détection/prévention Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation Professionnaliser les…
Read moreInstruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
23 février 2018
L’instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s’appuie largement sur le droit commun, permettant de mobiliser l’ensemble des services de l’État sur cette problématique, d’améliorer leur coordination avec les conseils départementaux chargés de la prise en charge de ces enfants en protection de l’enfance, de préciser l’articulation des différents…
Read morePlan de lutte contre les violences faites aux femmes
25 novembre 2017
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le Président de la République a prononcé un discours présentant un plan axé sur la prévention, l’accompagnement des victimes et le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs de violences.
Read moreLoi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
30 octobre 2017
Cette loi vise à doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence selon 5 grands axes: (loi consultable ici) Le préfet aura compétence pour instaurer des périmètres de protection sur le modèle des “zones de protection ou de sécurité” de l’état d’urgence. Ce périmètre sera réservé à des lieux ou des évènements soumis…
Read moreSecond Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART)
9 mai 2016
Il se substitue au premier plan et s’articule autour de 7 axes, répartis en 80 mesures, dont 50 nouvelles. détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible ; surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes ; combattre le terrorisme dans ses réseaux internationaux et dans ses sanctuaires . densifier les dispositifs de prévention de la radicalisation pour assurer une prise en charge individualisée des publics ; développer la recherche appliquée en matière de contre discours et mobiliser l’islam de…
Read moreLe CIPD devient le CIPDR
9 mai 2016
Le 6 mai 2016, le CIPD devient le CIPDR. Le comité est chargé d’une mission complémentaire : la prévention de la radicalisation (décret n° 2006-52).
Read morePremier Plan de lutte contre la radicalisation violente (PLAT) et les filières terroristes
23 avril 2016
Il vise l’articulation des actions répressives et préventives et comporte 22 mesures, dont certaines concernent le volet préventif et l’accompagnement des familles confié au SG CIPD. L’action préventive est destinée à éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents, et à répondre aux besoins de soutien des familles. Mise en place du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation, le CNAPR. Développement des actions de sensibilisation, de soutien et d’accompagnement.
Read moreLoi antiterroriste du 13 novembre 2014
13 novembre 2014
Elle permet de prévenir et contrarier les départs des Français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. Elle pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes, en élargissant ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les dispositions du code pénal relatives au délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT). La répression de l’apologie du terrorisme est renforcée.
Read moreLa stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013/2017)
8 juillet 2013
http://qualif.cipdr-wp.dev.novactive.net/prevenir-la-delinquance/strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-2013-2017/
Read moreLoi antiterroriste du 21 décembre 2012
21 décembre 2012
L’arsenal juridique français est renforcé par une loi qui permet de juger les ressortissants français ayant participé à des infractions terroristes commises à l’étranger.
Read moreLoi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
5 mars 2007
Centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, la loi du 5 mars 2007 intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants il devient obligatoire de constituer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, organisme regroupant le préfet et le procureur de la République, des élus locaux, des représentants des administrations de l’État et…
Read moreCréation du CIPD
17 janvier 2006
Création par décret du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) chargé de fixer les orientations de la politique de prévention sur le plan national. Le CIPD est doté du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
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