Informations éditeurs
Directeur de la publication
Étienne Apaire, Secrétaire général du CIPDR
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire .
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de l’Intérieur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.
Traçabilité et profilage
Ce site utilise l’outil statistique AT Internet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.
Dans le cadre de l’utilisation de cet outil, ce site peut être amené à utiliser des témoins de connexion appelés cookies et à stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (équipement, navigateur utilisé,…), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites.
Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vous pouvez refuser la mise en œuvre des cookies.
A titre indicatif, voici la procédure à suivre :
Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer : cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité », « avancé ». Cochez la cas « ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « demander » pour le choix « Cookies tierce partie ».
Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla Firefox : cliquez « outils », « options », « Vie privée », « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher la case « Accepter les cookies ».
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL.
Copyright et droit d’auteur
Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.cipdr.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source ;
la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.
Les photos portant la mention DICOM sont propriété du ministère de l’Intérieur. Pour toute utilisation, contactez le service photographique de la DICOM :
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général
DICOM – Division de l’image.
Place Beauvau – 75008 Paris.
Pour les vidéos, contactez le service vidéo à la même adresse.
Création de liens vers www.cipdr.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.cipdr.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.
Contenu du site
Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.territoires.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Liens
Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.territoires.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Consultation et téléchargement des documents
Le Référentiel Général d’Interopérabilité en vigueur pour les administrations françaises précise « Il est recommandé d’utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. », « (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. », « (…) d’utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d’impression. »
Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,…).
Accès au site
Le ministère de l’intérieur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.cipdr.gouv.fr.
Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeure. La responsabilité du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ne pourrait, dans ce cas, être engagée.