– Appel à projets national 2021 « Lutte contre les dérives sectaires » –

20 Mai 2021 . Actualités

Sous l’égide de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) lance pour l’année 2021, un appel à projets national doté d’une enveloppe d’un million d’euros pour lutter contre les dérives sectaires.
Le renforcement de cette politique doit se manifester à travers un meilleur accompagnement des victimes et de leurs familles tout en veillant au développement de travaux de recherches.
Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu, ont des effets délétères pour la cohésion sociale et peuvent représenter une menace à l’ordre public.
Les phénomènes de dérives sectaires se renforcent aujourd’hui sous des formes renouvelées et de nouvelles radicalités préjudiciables à l’individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via internet et les réseaux sociaux.
C’est pourquoi le ministère de l’Intérieur lance cet appel à projets national qui pourra être complété par un soutien des préfets à des initiatives locales.

Critères d’éligibilité
Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions permettant de mieux connaître les risques sectaires pour améliorer la prévention, la formation, la détection et rendre plus efficiente l’action des pouvoirs publics, ainsi que la prise en charge des victimes. L’appel à projet s’adresse aussi bien aux associations loi 1901 qu’aux organismes de recherche.
Sont éligibles des projets qui visent notamment à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Estimation quantitative des dérives sectaires par le recensement et la collecte de données, l’organisation de sondages et l’analyse des éléments recueillis. Il s’agira de comprendre la dynamique de ces phénomènes et d’anticiper les secteurs où elle est susceptible d’investir.
• Enquête de victimisation sur les préjudices subis par les victimes et leur entourage. A partir de témoignages, d’études de cas et des décisions de justice, dans un cadre pluridisciplinaire, il s’agira de décrire plus précisément l’ensemble des dommages subis directement par les victimes et indirectement par leur entourage. Cette étude peut inclure l’examen des éléments de personnalité du prédateur et leur impact sur les victimes. Cette enquête pourra également intégrer l’étude relative à la sortie d’un processus sectaire, qui inclue à la fois les mécanismes qui favorisent cette sortie jusqu’à l’accompagnement des victimes dans un parcours de reconstruction.
• Actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires. Ces actions peuvent inclure la sensibilisation et la formation des professionnels qui interviennent auprès de ces publics.
• Dispositif d’accompagnement et de prise en charge des victimes (parcours complet de prise en charge de la victime pluridiciplaire et qui s’inscrit dans la durée = procédure d’accueil, d’accompagnement des victimes, parcours d’accès aux droits et au parcours de soutien santé, accompagnement dans le parcours pénal, etc.)

Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :

• la conformité à l’un des objectifs listés supra;
• un exposé de la méthodologie envisagée ainsi que des compétences professionnelles mobilisées;
• les moyens de réalisation du ou des projets et des cofinancements envisagés;
• les délais de réalisation et les livrables afférents à la réalisation;
• les indicateurs de résultats et de mesure de réussite.

Le processus de sélection
Le dépôt des dossiers de demande s’effectue en ligne à l’adresse suivantes : aap-miviludes@interieur.gouv.fr avec comme objet « candidature AAP 2021 » et le nom de la structure.

Le dossier déposé doit comporter :

• la fiche synthétique de présentation du projet,
• un document détaillé de présentation du projet avec les indicateurs de suivi et d’évaluation des publics ciblés et des actions,
• un budget prévisionnel et un plan de financement détaillé du projet,
• un budget prévisionnel et un plan de financement de la structure,
• le RIB (BIC + IBAN) du porteur de projet,
• la demande sous forme impérative du CERFA dûment complété (cf. décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016),
• les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés,
• la délégation de signature du porteur de projet.

S’agissant des associations, le dossier devra en outre comporter :

• l’avis de situation au répertoire SIRENE,
• les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale,
• les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés,
• le rapport du commissaire au compte si l’association est soumise à certaines obligations comptables.

Les modalités de candidature

Les structures intéressées par le dépôt d’une candidature à cet appel à projets doivent impérativement s’adresser à la Miviludes.

Sélection des candidatures

La Miviludes procèdera à l’instruction et à la sélection des projets et proposera le montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La Miviludes s’assure notamment du respect des objectifs et des critères d’éligibilité précédemment cités. La décision d’attribution sera prise par le Secrétaire général du CIPDR.

Engagement des lauréats

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2021.

Calendrier

Lancement de l’appel à projets : 20 mai 2021

Dépôt des candidatures à l’adresse mail suivante :
aap-miviludes@interieur.gouv.fr
pour le 20 juin 2021 dernier délai

Commission nationale d’attribution de la Miviludes : entre le 21 juin et le 7 juillet.

Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats : à compter du 8 juillet 2021.