La stratégie gouvernementale pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté
Qu’entend-on par « Lutte contre le séparatisme » ?
Il s’agit de l’ensemble des actions ayant pour but de prévenir, d’entraver et freiner les propositions à visée séparatiste, permettant d’endiguer la propagation de doctrines politiques ou politico-religieuses en rupture avec le pacte républicain.
Qu’entend-on par « séparatisme » ?
C’est l’ action qui consiste à détruire ou à affaiblir la communauté nationale en vue de remplacer celle-ci par de nouvelles formes d’allégeance et d’identification en rupture avec la tradition démocratique et républicaine. Le séparatisme s’appuie sur une démarche idéologique visant à couper l’individu-citoyen de son cadre national. Il s’affirme contre la nation comme source d’identité collective, en établissant des clôtures définitives entre les individus et les groupes.
Le Gouvernement porte une stratégie globale de lutte contre le séparatisme , dont le projet de loi confortant le respect des principes de la République constituait l’une des clés de voûte. Avec cette loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2021 et dont les dispositions ont été validées le 14 août 2021 par le Conseil constitutionnel, les pouvoirs publics se dotent d’un arsenal complet d’outils pour lutter contre le séparatisme et défendre les valeurs de la République.
Le service public est conforté
- Garantie du respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes privés ou publics chargés par contrat d’une mission de service public (exemple des services de transports) ;
- Création d’un « déféré laïcité » au profit du préfet lorsqu’un manquement grave à la neutralité du service public est constaté dans une collectivité ;
- Principe de formation des agents publics à la laïcité ;
- Protection des agents publics contre les pressions communautaires avec la création d’un « délit de séparatisme » ;
Le secteur associatif sera préservé des dérives séparatistes
- Contrôle de l’usage des subventions avec la création d’un « contrat d’engagement républicain » : aucun euro d’argent public ne sera versé aux associations qui ne respectent pas les exigences minimales de vie en société ;
- Modernisation du régime de dissolution des associations, qui permettra de combattre les associations prônant la haine, la violence ou la discrimination ;
Les droits des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes sont mieux protégés
- Mise en place d’une « réserve héréditaire » en matière de succession, destiné à préserver les droits égaux de tous les héritiers ;
- Interdiction des pratiques dégradantes comme les « certificats de virginité » ;
Les moyens de lutter contre la haine en ligne sont renforcés
- Pénalisation des diffusions d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne en vue de la mettre en danger ;
- Responsabilisation des prestataires de service dans la lutte contre les contenus haineux ;
Le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905 est actualisé en profondeur
- Confortation des associations cultuelles (gouvernance, patrimoine, financements) ;
- Clarification de la distinction entre activités cultuelles et culturelles ;
- Lutte contre les ingérences étrangères grâce à la déclaration obligatoire des financements étrangers au-delà d’un certain seuil ;
- Mise à jour de la police des cultes pour assurer que les lieux de culte ne soient pas détournés de leur vocation, par exemple en devenant des lieux d’activité électorale ou de relais à des propos ou des théories incitant à la violence ou la haine.
Le Président de la République a fixé les piliers de cette stratégie dans son discours des Mureaux du 2 octobre 2020 :
- un pilier régalien, fondé sur une politique d’entrave des vecteurs du séparatisme;
- un pilier social, afin d’incarner sur tout le territoire de la République la promesse d’égalité des chances;
- un pilier relatif à l’organisation de l’islam de France.