Les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR)
Créées par la circulaire du 27 novembre 2019, les Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) prennent appui sur l’expérience positive acquise dans le cadre des plans de lutte contre la radicalisation lancée sur 15 quartiers en février 2018 (PLR-Q). La doctrine des CLIR a, quant à elle, était publiée dans une deuxième note du ministre de l’intérieur en date du 13 janvier 2020 . Le SG-CIPDR est chargé d’appuyer les préfets dans la relève de ce défi et de faire remonter les actions et résultats de ces actions.
Ces CLIR mobilisent l’ensemble des services départementaux, sous la présidence du préfet et en articulation étroite avec le procureur de la République ; elles associent également, selon les thématiques identifiées, des partenaires extérieurs (élus, bailleurs sociaux, opérateurs de transports, etc.). Les CLIR se coordonnent également en permanence avec les Groupes d’Évaluation Départementaux (GED) et les Cellules de Prévention de la Radicalisation et pour l’Accompagnement des Familles (CPRAF) et s’appuient régulièrement sur les Comités Opérationnels Départementaux Antifraudes (CODAF) ou les Groupes d’Intervention Régionaux (GIR).
La Circulaire n° 6328-SG du 14 janvier 2022 relative à la mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains, instruit les préfets, recteurs et directeurs généraux des Agences régionales de santé, de la nouvelle doctrine d’emploi des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire . Elle décide également de la création d’une CLIR à compétence nationale placée sous l’égide du ministère de l’Intérieur, rassemblant toutes les administrations centrales concernées, pour traiter des dossiers d’envergure nationale ou communs à plusieurs départements. Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation assure l’animation et le secrétariat de cette CLIR nationale. Cette CLIR à compétence nationale a porté ses premiers travaux en mars 2022 sur l’enseignement hors-contrat, avec l’objectif de combattre son instrumentalisation visant à imposer des projets éducatifs contraires aux valeurs de la République.
Comment les CLIR sont-elles composées ?
La CLIR est une équipe pluridisciplinaire, placée sous l’autorité du préfet de département, et vise à coordonner l’action de l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire.
Elle se compose du corps préfectoral, de la direction départementale des services de l’éducation nationale, de la direction départementale de la cohésion sociale, de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale des finances publiques, de l’unité des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi, des forces de sécurité intérieure (gendarmerie nationale, police, services de renseignements) ainsi que de référents au sein de la CAF, de l’URSSAF ou encore de Pôle Emploi. L’autorité judiciaire, ainsi que les élus locaux, sont également des partenaires essentiels.
Quelles sont les missions des CLIR ?
Les missions des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire sont :
- L’établissement d’un diagnostic de l’état de l’islamisme et du repli communautaire dans le département. Une cartographie partagée est élaborée, permettant une approche croisée et une vision transversale élargie.
- La centralisation et le partage des informations confidentielles sur les phénomènes d’islamisme et de repli communautaire. Ces informations proviennent tant des administrations de l’État présentes sur le terrain, que des élus ou autres acteurs locaux.
- L’engagement de contrôles sur la base des informations recueillies, sous l’autorité de la justice et dans le cadre des pouvoirs de police générale ou spéciale de police administrative.
- Le suivi des infractions constatées.
- La définition et la proposition d’une stratégie d’accompagnement ou d’offres alternatives, pour permettre un retour des valeurs et principes républicains, en lien avec les élus, les collectivités locales et les structures associatives partenaires.
Quel est le nombre de CLIR ?
Sur l’ensemble du territoire national, 101 CLIR sont installées : 100 % des départements métropolitains en sont équipés
Quels résultats pour ces CLIR ?
Les résultats cumulés en matière de la lutte contre le séparatisme et le repli communautaire à avril 2024 sont les suivants :
- 31 000 opérations de contrôles ont été menées ;
- 1 112 fermetures d’établissements ont été opérées, de manière temporaire ou définitive ;
- 55 914 668 d’euros ont été redressés ou recouvrés ;
- 829 signalements ont été effectués au titre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale