La politique publique de prévention de la délinquance
Qu’entend-on par « délinquance » ?
L’ensemble des infractions, crimes, délits et contraventions. La délinquance désigne une conduite individuelle caractérisée par la commission d’infractions, plus ou moins graves, souvent marquée par la réitération.
Qu’entend-on par « prévention de la délinquance » ?
Les programmes, mesures, actions et dispositifs qui visent à éviter un premier passage à l’acte ou la récidive des agissements délictueux.
La loi du 5 mars 2007 centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants il devient obligatoire de constituer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), organisme regroupant le préfet et le procureur de la République, des élus locaux, des représentants des administrations de l’État et des représentants des associations, organismes et professions concernés par les questions de sécurité.
Cette politique de prévention de la délinquance est une politique publique à part entière qui a pour objectif l’amélioration durable de la sécurité et de la tranquillité publiques au plus proche de tous les domaines de la vie quotidienne. Elle se situe au confluent des champs éducatif, social, de l’insertion professionnelle, de la sécurité et de la justice. La stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024 redynamise le cadre national de cette politique publique. A l’occasion du Comité interministériel du 11 Avril 2019 réuni à Strasbourg, le Premier ministre avait déjà présenté les contours de la future stratégie nationale et lancé une concertation avec les associations d’élus et les principaux acteurs du secteur sur le projet adopté dans les groupes de travail.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNDP) arrivant à échéance, une nouvelle concertation offrira une opportunité unique pour une révision en profondeur de ce cadre de référence. Les récentes violences urbaines de l’été 2023 ont souligné la nécessité impérieuse de renforcer l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. Dès janvier 2024,, Étienne Apaire, secrétaire général du CIPDR et l’équipe du Pôle Prévention de la Délinquance du CIPDR ont réuni les représentants de plusieurs ministères pour la tenue du premier comité de pilotage « Actualisation de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
Au-delà de la prévention dite « primaire » à caractère éducatif et social et s’adressant à de larges publics, complétée ces dernières années par une préoccupation « situationnelle » liée à la tranquillité publique, elle s’appuie désormais sur des approches individualisées. Elle se traduit par des actions ciblées de prévention « secondaire », tournée vers des jeunes exposés à un premier passage à l’acte délinquant, et « tertiaire » de prévention de la récidive.
Le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, devenu Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) veille à la cohérence et à la mise en œuvre des orientations déterminées par la stratégie nationale dans le cadre d’une démarche globale et partenariale.