Protéger toujours et encore : validation par le Conseil Constitutionnel de la loi contre les dérives sectaires
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes est validée par le Conseil constitutionnel.
En effet, saisi de la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, le Conseil constitutionnel valide son article incriminant la provocation à abandonner un traitement médical ou à adopter certaines pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique.
Cette loi permet désormais d’inscrire la Miviludes dans la loi, de protéger efficacement les victimes et de punir les gourous qui mettent des vies en danger, tout en préservant nos libertés fondamentales.